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Conformité · EU AI Act

L'IA crée la fraude. Et désormais, sa propre réglementation.

Le règlement européen sur l'IA encadre les usages — et impose, dès août 2026, la transparence sur les contenus générés par IA (deepfakes inclus). Un cadre clé quand votre risque, ce sont justement les deepfakes. Cyber Access vous aide à l'aborder du bon côté.

L'essentiel

L'essentiel en chiffres

2 août 2026

Application de l'essentiel des règles + transparence

≤ 35 M€ / 7 %

Amende max (pratiques interdites)

Art. 50

Transparence : signaler les contenus générés par IA

Fin 2027

Obligations haut-risque (report Digital Omnibus)

Champ d'application

Qui est concerné ?

Fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA actifs dans l'UE. Pour la plupart des entreprises, l'enjeu immédiat est la transparence (signaler les contenus IA) et la maîtrise des deepfakes qui les visent.

Fournisseurs d'IADéployeursEntreprises UEPlateformes
Obligations clés

Ce que l'AI Act introduit.

Au-delà du haut-risque, des règles qui concernent tout le monde.

Transparence (art. 50)

Signaler clairement les contenus générés ou manipulés par IA : deepfakes, voix de synthèse.

Pratiques interdites

Pas d'IA manipulatrice ni de techniques trompeuses — interdites depuis février 2025.

Gestion du risque IA

Évaluer et documenter ses usages d'IA, surtout pour les systèmes à haut risque (échéance fin 2027).

Détection & littératie

Former les équipes à reconnaître les contenus synthétiques et à réagir correctement.

Sanctions

Des amendes parmi les plus élevées de la réglementation UE.

Au-delà de la conformité, l'AI Act consacre un fait : les contenus synthétiques sont désormais un risque réglementé. La détection de deepfakes devient un sujet de gouvernance.

35 M€ ou 7 %
du CA mondial pour les pratiques interdites (15 M€ / 3 % pour d'autres manquements).
EU AI ActArt. 50AI Office2 août 2026
  • Amendes jusqu'à 35 M€ / 7 % (interdits), 15 M€ / 3 % (autres).
  • Obligation de transparence sur les contenus générés par IA.
  • Les deepfakes deviennent un risque de conformité, pas seulement de sécurité.
  • Échéances échelonnées : se préparer tôt évite la précipitation.
Comment on vous aide

Diagnostiquer. Former. Prouver.

La conformité n'est pas qu'un classeur : c'est une posture vérifiable, qu'on installe avec vous.

01 — DIAGNOSTIQUER

On mesure votre exposition réelle.

Audit OSINT de votre surface d'attaque, écart par rapport au cadre, rapport priorisé — sans jargon.

02 — FORMER

On ancre les bons réflexes.

Micro-formations ciblées sur vos équipes les plus exposées, pour transformer l'obligation en culture du quotidien.

03 — PROTÉGER & PROUVER

On déploie les mesures et les preuves.

Authentification e-mail, MFA, double validation des virements, surveillance — avec la traçabilité prête pour un contrôle.

Passez à l'action

Affrontez le risque deepfake du bon côté.

On vous aide à détecter, sensibiliser et documenter — bien au-delà de la simple conformité.

Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les obligations exactes dépendent de votre situation.