Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
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1. Éditeur du site
Legal Access LLC
34 N Franklin Ave, Ste 687 #5172, Pinedale, WY 82941, États-Unis
Société à responsabilité limitée (LLC) immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis).
Numéro d'identification fiscale (EIN) : 98-1848517
Courriel : [email protected]
Le site est exploité sous la marque commerciale Cyber Access.
2. Directeur de la publication
La société Legal Access LLC, en qualité d'éditeur.
3. Hébergement
Site web — Le site cyber-access.io est diffusé via le réseau de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), qui opère un réseau de diffusion de contenu mondial.
Données de service — Les données personnelles traitées dans le cadre de nos prestations (comptes, résultats d'audit, facturation) sont hébergées au sein de l'Union européenne, chez [HÉBERGEUR UE — À CONFIRMER, ex. Hetzner Online GmbH, Allemagne]. Voir la politique de confidentialité.
4. Nous contacter
- Questions générales : [email protected]
- Données personnelles / RGPD : [email protected]
- Sécurité : [email protected]
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, identité visuelle, logo, illustrations, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Legal Access LLC, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, technique ou financier personnalisé. Legal Access LLC s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de l'indisponibilité du service.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Legal Access LLC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par [DROIT APPLICABLE — À DÉFINIR avec un conseil : droit du Wyoming pour les relations B2B, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs et des données applicables aux personnes situées dans l'UE].